publié le 10 décembre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 novembre 2021, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021205593
- pub.
- 10/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GEUSENS Pieter.
Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement de M. GEUSENS Pieter, dont il achèvera le mandat.