publié le 09 décembre 2021
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur BAILLEUL Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur ROT
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021205464
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- 09/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur BAILLEUL Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur ROTTE Michel dont il achèvera le mandat.