Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

source
service public federal securite sociale
numac
2021204886
pub.
21/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2021, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2021, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. COENEN Lucien, KESTELYN Frank et VANSTEENWEGEN Koenraad, en qualité de membres effectifs et MM. BAJART Marius et DOISON Pascal, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes.

Par le même arrêté, M. HARDEMAN Gregory, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2026.

^