publié le 04 octobre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le même arrêté, Mme REYNDERS Heidi, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021204538
- pub.
- 04/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MORTELMANS Anna Katharina.
Par le même arrêté, Mme REYNDERS Heidi, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MORTELMANS Anna Katharina, dont elle achèvera le mandat.