Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Mme SEM Alexandra, est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021203468
pub.
14/07/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Mme SEM Alexandra, est nommée en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2021 avec date de prise de rang le 1er mai 2020 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^