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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mai 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. PERL François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titr(...)

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06/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANGE Bernard.

Par le même arrêté, M. PERL François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LANGE Bernard, dont il achèvera le mandat.

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