publié le 06 mai 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. GIJSEN Gunther, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Co(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021202206
- pub.
- 06/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BALLEGEER Paul.
Par le même arrêté, M. GIJSEN Gunther, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. BALLEGEER Paul, dont il achèvera le mandat.