publié le 26 avril 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique B1 Par arrêté royal du 2 avril 2021, M. MANGWA DJEUMEI André, est nommé en qualité d'exp(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021202098
- pub.
- 26/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique B1 (infirmier contrôleur) Par arrêté royal du 2 avril 2021, M. MANGWA DJEUMEI André, est nommé en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur - B1) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er février 2021 avec date de prise de rang le 1er février 2020 (rôle linguistique français).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.