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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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31/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui produit ses effets le 1er mars 2021, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PERL François.

Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Centre de connaissances, au titre de représentantes du Service des Indemnités de l'Institut National susmentionné, Mme ARBESU GONZALES Clara-Maria, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. PERL François et Mme PRUD'HOMME Anne-Françoise, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme PAQUIER Laurence, décédée, dont ils achèveront le mandat.

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