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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 février 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, dém Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de(...)

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service public federal securite sociale
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2021200518
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09/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2021, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAASMAN Jean-Marc.

Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales.

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