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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, par changement de fonction, (...)

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service public federal securite sociale
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2021200329
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26/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, par changement de fonction, en qualité d'expert technique (contrôleur social) dans le grade B auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er janvier 2020 (rôle linguistique français).

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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