publié le 19 janvier 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi Par le même arrêté, M. DAVOINE Jean-Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021200126
- pub.
- 19/01/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 janvier 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PIRARD Stéphane.
Par le même arrêté, M. DAVOINE Jean-Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. PIRARD Stéphane, dont il achèvera le mandat.