Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3512 du 10 juin 2021, monsieur Van der Bruggen Renzo, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

source: ministere de la defense

numac: 2021042438

pub.: 02/07/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3512 du 10 juin 2021, monsieur Van der Bruggen Renzo, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2021-2022, pour trois sessions, pour donner cours en néerlandais.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3512 du 10 juin 2021, monsieur Van der Bruggen Renzo, Docteur en droit, est nommé, à titre temporaire, chargé de cours à temps partiel au sein du personnel enseignant civil à l'Ecole r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2021042438
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?