Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2021

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3406 du 23 mars 2021, Mme Debrackeler Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

source
ministere de la defense
numac
2021041153
pub.
08/04/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3406 du 23 mars 2021, Mme Debrackeler Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^