MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3405 du 23 mars 2021, monsieur Maarten Danckaert est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2020.

Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 15 avril 2016 au 26 juin 2016 inclus, du 27 juin 2016 au 16 août 2017 inclus, du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018 inclus, et du 1er avril 2018 au 31 août 2019 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.