Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2021

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre, Monsieur Pieter VASTMANS est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021034094
pub.
08/12/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre, Monsieur Pieter VASTMANS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

^