Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2021

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Inge VOS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 1 er septembre 2021, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier

source
conseil d'etat
numac
2021032775
pub.
13/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Inge VOS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.

Le 1er septembre 2021, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

^