publié le 02 mars 2021
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, M. Frederik Dhondt, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonna
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- service public federal justice
- numac
- 2021030365
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- 02/03/2021
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Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, M. Frederik Dhondt, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.