publié le 21 décembre 2020
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Monsieur Hans CLAUWAERT est désigné comme commissaire du gouvernement, et Monsieur Pieter BOLLE comme commissaire du gouvernement suppléant, auprès du Fonds de sécurité d'existence &q Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020204808
- pub.
- 21/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Monsieur Hans CLAUWAERT est désigné comme commissaire du gouvernement, et Monsieur Pieter BOLLE comme commissaire du gouvernement suppléant, auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds", pour une période indéterminée, à partir de la date de publication au Moniteur belge.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.