Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 1 er octobre 2020, démissi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020204566
pub.
06/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 1er octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CAPRONI Davina.

Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CAPRONI Davina, dont elle achèvera le mandat.

^