publié le 12 octobre 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. DESCHOOLMEESTER Edmond est nommé en qualité de membre suppléant audit Consei(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020204118
- pub.
- 12/10/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAETEN Jozef.
Par le même arrêté, M. DESCHOOLMEESTER Edmond est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. BAETEN Jozef, dont il achèvera le mandat.