publié le 31 août 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, démission honorable de s Par le même arrêté, Mme SABBE Ann, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestio(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020203576
- pub.
- 31/08/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er mai 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MOREELS Naomi.
Par le même arrêté, Mme SABBE Ann, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOREELS Naomi, dont elle achèvera le mandat.