publié le 20 juillet 2020
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 12 juillet 2020 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Thierry Detienne, e(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2020203076
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- 20/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 12 juillet 2020 qui entre en vigueur ce même jour, Monsieur Thierry Detienne, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Monsieur Thierry Detienne, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 13 juillet 2020, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.