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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, dés(...)

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service public federal securite sociale
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2020202897
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06/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VERMEULEN Bart, membre effectif et à M. PEFEROEN Christophe, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le deuxième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - M. PEFEROEN Christophe, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VERMEULEN Bart; - M. COPPEE Augustin, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. PEFEROEN Christophe.

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