publié le 27 novembre 2020
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020043776
- pub.
- 27/11/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.