publié le 02 juin 2020
Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 3054 du 12 mai 2020: La démission honorable est accordée à monsieur Dewulf Karel, président du Conseil supérieur des invalides de guerre. Monsieur Monsieur Fontaine André est nommé Président du Conseil supérieur des invalides de guerre en remplac(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020041438
- pub.
- 02/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 3054 du 12 mai 2020: La démission honorable est accordée à monsieur Dewulf Karel, président du Conseil supérieur des invalides de guerre.
Monsieur Dewulf Karel est autorisé à porter le titre de président honoraire du Conseil supérieur des invalides de guerre.
Monsieur Fontaine André est nommé Président du Conseil supérieur des invalides de guerre en remplacement de monsieur Dewulf Karel dont il achèvera le mandat.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.