publié le 22 janvier 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2020, qui entre en vigueur le 1 er février 2020, démission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020040100
- pub.
- 22/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2020, qui entre en vigueur le 1er février 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BAERDEMAEKER Els.
Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE BAERDEMAEKER Els, dont il achèvera le mandat.