publié le 10 avril 2020
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2949 du 28 janvier 2020, monsieur Beaufay Tancred, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2019, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020030323
- pub.
- 10/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2949 du 28 janvier 2020, monsieur Beaufay Tancred, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 octobre 2019. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 15 octobre 2018 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2019, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.