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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, démission honora Par le même arrêté, M. PEFEROEN Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil,(...)

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29/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1er janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SPIEGELAERE Tom.

Par le même arrêté, M. PEFEROEN Christophe, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en remplacement de M. DE SPIEGELAERE Tom.

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