publié le 27 novembre 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, sont nommés membres auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut natio - M. HANSON Stefaan, en qualité de membre effectif et M. SEIJNHAEVE Marc, en qualité de membre supp(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019205288
- pub.
- 27/11/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, sont nommés membres auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2019 : - M. HANSON Stefaan, en qualité de membre effectif et M. SEIJNHAEVE Marc, en qualité de membre suppléant.