publié le 31 juillet 2019
Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2019, M. Bouhon Martin, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019041718
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- 31/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2019, M. Bouhon Martin, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.