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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 2019

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2771 du 3 juillet 2019, Mme Minnoye Sanne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2019. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

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ministere de la defense
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2019041654
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06/08/2019
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2771 du 3 juillet 2019, Mme Minnoye Sanne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2019. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2018 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2018.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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