publié le 14 août 2019
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2756 du 14 juin 2019, monsieur Profeta Raffaele est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019041596
- pub.
- 14/08/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2756 du 14 juin 2019, monsieur Profeta Raffaele est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er décembre 2018 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.