publié le 05 avril 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019040840
- pub.
- 05/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PAELINCK Joseph, membre effectif et à Mme SIMON Elke, membre suppéant.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. ALBERTY Marc, en qualité de membre effectif et M. PAELINCK Joseph, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. PAELINCK Joseph et de Mme SIMON Elke, dont ils achèveront le mandat.