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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2019

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2019, Madame Christine HOREVOETS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller d'Etat. Le 19 juin 2019, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier pré

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24/06/2019
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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2019, Madame Christine HOREVOETS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller d'Etat.

Le 19 juin 2019, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

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