SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019,qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANSTECHELMAN Rafaël.

Par le même arrêté, Mme DEVOS Evy, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANSTECHELMAN Rafaël, dont elle achèvera le mandat.