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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme POTTIEZ Florence et M. LEDENT Nicolas, sont nommés en qualité de membres ef(...)

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04/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membres effectifs du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BEUGNIER Natacha et à M. GODIN Jean-Noël.

Par le même arrêté, Mme POTTIEZ Florence et M. LEDENT Nicolas, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès dudit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, proposés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le deuxième membre avec l'accord du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions, en remplacement respectivement de M. GODIN Jean-Noël et de Mme BEUGNIER Natacha.

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