MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2737 du 20 mai 2019: L'arrêté royal n° 2448 du 3 octobre 2018 relatif à la nomination dans le cadre de la mobilité fédérale d'un agent de l'Etat du niveau A est modifié comme suit : « Monsieur Braconnier Geoffrey est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1er juillet 2018. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mars 2017 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. » .