publié le 02 août 2018
Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Sylvain MASQUELIER est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018040584
- pub.
- 02/08/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Sylvain MASQUELIER est nommé à titre définitif, à partir du 1er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.