publié le 13 septembre 2018
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Julien Maquet, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnanc
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- service public federal justice
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- 13/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Julien Maquet, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.