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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'une organi(...)

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service public federal securite sociale
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2018030916
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07/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEVRIESE Els, membre effectif et à M. VERVAET Wim, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament : - M. VERVAET Wim, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme DEVRIESE Els, dont il achèvera le mandat; - M. DANEELS Antoon, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VERVAET Wim; dont il achèvera le mandat.

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