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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de r(...)

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07/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DIERCKX Dorien, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de recours, est accordée à Mme DIERCKX Dorien, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de ladite Chambre de recours, est accordée à Mme THEUNIS Marie-Claire et à M. TUERLINCKX Maurice.

Par le même arrêté, Mme GEUKENS Lore, est nommée à ladite Chambre de recours : - en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de Mme DIERCKX Dorien, dont elle achèvera le mandat ; - en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme DIERCKX Dorien, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme DE NUTTE Hilde, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. TUERLINCKX Maurice, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. BALTHAZAR Tom, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme THEUNIS Marie-Claire, dont il achèvera les mandats.

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