Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2018

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2018, M. Gil STEYVERS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018014969
pub.
29/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2018, M. Gil STEYVERS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^