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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professi(...)

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service public federal securite sociale
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2018014411
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24/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CORNELY Marc-Henri, membre effectif et à Mme VERSTUYFT Els, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative du corps pharmaceutique, M. HANQUART Gilles, en qualité de membre effectif et Mme SANTI Anne, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. CORNELY Marc-Henri et de Mme VERSTRUYFT Els, pour un terme expirant le 27 décembre 2022.

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