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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 août 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...)

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16/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK, Martine, membre effectif et à Mme MORTELMANS, Anna Katharina, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mme MORTELMANS, Anna Katharina, en qualité de membre effectif et Mme DE VROEDE, Lieve, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme DUYCK, Martine et de Mme MORTELMANS, Anna Katharina, dont elles achèveront le mandat.

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