publié le 13 décembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, d Par le même arrêté M. BURM Raf, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des org(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017206593
- pub.
- 13/12/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à M. VICTOR Ivan.
Par le même arrêté M. BURM Raf, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. VICTOR Ivan, dont il achèvera le mandat.