publié le 06 décembre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, Par le même arrêté monsieur VERNIERS, Yuri, est nommé membre du même comité, en qualité de représen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017206447
- pub.
- 06/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à monsieur MAERTEN, Claude.
Par le même arrêté monsieur VERNIERS, Yuri, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de monsieur MAERTEN, Claude, dont il achèvera le mandat.