SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2017, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans, de MM : o Gorrebeeck J., prenant cours le 10 décembre 2017; o Permeke M., prenant cours le 14 décembre 2017.

Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - la désignation de Mme Durieu M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2017. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de procureur de division près le parquet de Namur, pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2017 de : o Mme Fosseur Ch., o M. Servais M., premiers substituts du procureur du Roi près ce parquet. - la désignation de M. Fiasse V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2017. - la désignation de M. Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2017.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - sont renouvelées les désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2018 de Mmes : o Cardoen I., o Verwimp P., juges à ce tribunal. - la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017, - sont renouvelées les désignation aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2017 de : o Mme Van Rompay M., président de chambre à cette cour. o M. Demeester D., o Mme Lutters Ch., o Mme Van Eeckhoorn K., o M. Van Overloop D., conseillers à cette cour. - la désignation de Mme Claes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2018 de Mmes : o Pipeleers K., o Smeets K., juges à ce tribunal. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 21 décembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège de Mmes : o Michel J., o Schmit Ch..

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017, - Mme Mertens C., conseiller psychologue faisant fonction à la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service Public Fédéral Justice et assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, de Liège et du Mons, est nommée assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Delhaye E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - M. Kaëns L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2018. - Mme Mouzelard M., psychologue, est nommée assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment. - sont nommées assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment de Mmes : o Bergmans V., conseiller-directeur à l'établissement de défense sociale de Paifve; o Mouzelard M., psychologue. - la désignation de Mme Damar A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017. - sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017 de : o M. Degryse J., o Mme Thirifays S., juges à ce tribunal. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles de Mmes : o Arnould S., o Sonet F.. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 7 novembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons de Mmes: o Schmit Ch., o Sonet F., o Thiéry F..

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2017, entrant en vigueur le 1er décembre 2017 pour une période de cinq ans, renouvelable, Mme Vandevoorde H., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est chargée de remplir la fonction de membre belge d'Eurojust.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).