publié le 19 octobre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hono Par le même arrêté, Madame DOYEN, Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017205544
- pub.
- 19/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à Madame PANNEELS, Anne.
Par le même arrêté, Madame DOYEN, Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de Madame PANNEELS, Anne, dont elle achèvera le mandat.