publié le 13 octobre 2017
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son manda Par le même arrêté, madame DOYEN Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représent(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017205334
- pub.
- 13/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à madame PANNEELS Anne.
Par le même arrêté, madame DOYEN Isabelle est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs en remplacement de madame PANNEELS Anne, dont elle achèvera le mandat.